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Confiance Invest

REGLEMENT PARRAINAGE

 

Article 1 :

L’opération de Parrainage est organisée par la société EXCEL INVEST Société du Groupe Confiance - 44 Cours Gambetta 69007 LYON CEDEX dans les conditions définies ci-après. EXCEL INVEST se réserve le droit de supprimer ce dispositif ou d’en modifier à tout moment les conditions, dans le respect des dispositions légales applicables, et sans préjudice pour les parrainages en cours préalablement à ces modifications.

Article 2 :

Peut accéder au droit à l’enregistrement d’un Parrainage, toute personne physique majeure cliente ou non d’EXCEL INVEST, ou les sociétés de son groupe.

Article 3 :

Dans l’hypothèse où le « Filleul » serait déjà identifié parmi les prospects ou clients d’EXCEL INVEST ou autres sociétés du Groupe Confiance, c'est-à-dire que le nom et les coordonnées du « Filleul » apparaissent dans la base de données des prospects ou clients du Groupe Confiance antérieurement (1) à sa rencontre avec le commercial ou (2) à l’enregistrement de ses coordonnées dans la base de données des prospects qui ont fait part de leur intérêt pour une opération du Groupe Confiance, le « Parrain » en serait informé car le présent Parrainage ne peut concerner que des personnes qui ne sont pas identifiées comme prospects par le Groupe Confiance.

Article 4 :

L’opération de Parrainage permet au « Parrain » de bénéficier, dans les conditions décrites ci-après, d’une rétribution versée sous forme de crédit sur une carte personnelle « Edenred Kadeos Universel », étant précisé que l’éligibilité du contact transmis devra préalablement être validé par le conseiller ayant effectué le RV.
Le contact sera approuvé si la situation financière et fiscale de la personne recommandée correspond aux critères d’éligibilité de la loi Pinel et des conditions de recevabilité des organismes de financement.
Si les critères ci-dessus définis sont respectés, le parrain verra sa carte « Edenred Kadeos Universel » créditée de 150€ ou 250€ si ce dernier est enregistré comme client du Groupe Confiance (Est affiliée cliente tout personne engagée par une réservation en cours à la date de la transmission du contact ou par un acte notarié).

L’opération Parrainage permet au « Filleul » de bénéficier, dans les conditions décrites ci-après, d’une rétribution équivalente à « 3 mois d’épargne » plafonnée à 200€/mois, soit 600€ versés sous forme de chèques cadeaux, versés après validation de l’acte notarié.

Article 5 :

Dans le cas où le nom d’un même « Filleul » serait communiqué par deux « Parrains » différents, sera prise en compte pour valider le parrainage la date initiale du premier renseignement des coordonnées du filleul par son parrain au Groupe Confiance 

Article 6 :

Conditions à remplir pour ouvrir droit aux gains du Parrain/Filleul

  •  le « Filleul » ne doit pas être recensé parmi les prospects ou clients des sociétés du Groupe Confiance au moment où le « Parrain » aura transmis ses coordonnées.
  •  le « Filleul » devra obligatoirement avoir régularisé sa vente par acte authentique pour bénéficier de l’offre spéciale « Filleul ».
  • Le gain du « Parrain » est déclenché par la validation du contact par l’un des conseillers du Groupe Confiance.
  • le « Filleul » ne devra pas être présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.

Article 7 :

La rétribution des « Parrains » étant conditionné par la validation d’un rendez-vous et non d’un acte notarié, le Groupe Confiance s’autorise à supprimer l’accès à l’Offre Parrainage, de manière temporaire ou définitive, à tout « Parrain » dont les 5 derniers contacts transmis et validés n’auraient pas donné lieu au minimum à une réservation de l’un des produits proposés par le Groupe Confiance de la part d’un des « Filleuls ».

Article 8 :

L’opération de Parrainage est valable jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 9 :

Les informations recueillies à partir du formulaire parrainage sont enregistrées et transmises aux employés habilités d’EXCEL INVEST et de ses sociétés affiliées ; en charge du traitement de votre message, conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site www.confiance-invest.fr.

Elles permettront de vous contacter ainsi que votre filleul et de vous envoyer des informations complémentaires sur les offres d’EXCEL INVEST et de ses sociétés affiliées, ajustées aux renseignements demandés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous et votre filleul disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent.

Pour les exercer, il vous suffira de nous en faire la demande par courrier électronique accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à [email protected] immobilier.fr

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