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Confiance Invest

REGLEMENT PARRAINAGE

 

Article 1 :

L’opération de Parrainage est organisée par la société EXCEL INVEST Société du Groupe Confiance - 44 Cours Gambetta 69007 LYON CEDEX dans les conditions définies ci-après. EXCEL INVEST se réserve le droit de supprimer ce dispositif ou d’en modifier à tout moment les conditions, dans le respect des dispositions légales applicables, et sans préjudice pour les parrainages en cours préalablement à ces modifications.

Article 2 :

Peut accéder au droit à l’enregistrement d’un Parrainage, toute personne physique majeure cliente ou non d’EXCEL INVEST, ou les sociétés de son groupe.

Article 3 :

Dans l’hypothèse où le « Filleul » serait déjà identifié parmi les prospects d’EXCEL INVEST ou autres sociétés du Groupe Confiance, c'est-à-dire que le nom et les coordonnées du « Filleul » apparaissent dans la base de données des prospects du Groupe Confiance antérieurement (1) à sa rencontre avec le commercial ou (2) à l’enregistrement de ses coordonnées dans la base de données des prospects qui ont fait part de leur intérêt pour une opération du Groupe Confiance, le « Parrain » en serait informé car le présent Parrainage ne peut concerner que des personnes qui ne sont pas identifiées comme  prospects par le Groupe Confiance.

Article 4 :

L’opération de Parrainage permet au « Parrain » de bénéficier, dans les conditions décrites ci-après, de l’attribution de chèques cadeaux d’une valeur totale de 2000 euros, étant précisé que la signature par chaque « Filleul » d’un acte authentique de vente donnera droit à l’attribution de ces chèques cadeaux, dans les conditions précisées à l’article 6. Le « Filleul » quant à lui recevra 1000 euros en chèques cadeaux.

Article 5 :

Dans le cas où le nom d’un même « Filleul » serait communiqué par deux « Parrains » différents, sera prise en compte pour valider le parrainage la date initiale de dénonciation du filleul par son parrain au Groupe Confiance

Article 6 :

Conditions à remplir pour ouvrir droit au bénéfice des chèques cadeaux ;

  • le « Filleul » ne doit pas être recensé parmi les prospects des sociétés du Groupe Confiance au moment où le « Parrain » aura transmis ses coordonnées.
  • le « Filleul » devra obligatoirement avoir régularisé sa vente par acte authentique. C’est la régularisation de la vente du Filleul par acte authentique qui déclenche le gain du Parrain
  • le « Filleul » ne devra pas être présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.

Article 7 :

L’opération de Parrainage est valable jusqu’au 31 décembre 2018

Article 8 :

Les informations recueillies à partir du formulaire parrainage sont enregistrées et transmises aux employés habilités d’EXCEL INVEST et de ses sociétés affiliées ; en charge du traitement de votre message, conformément à notre politique de confidentialité www.confiance-invest.fr.

Elles permettront de vous contacter ainsi que votre filleul et de vous envoyer des informations complémentaires sur les offres d’EXCEL INVEST et de ses sociétés affiliées, ajustées aux renseignements demandés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous et votre filleul disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent.

Pour les exercer, il vous suffira de nous en faire la demande par courrier électronique à [email protected]

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