Confiance Invest

Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, INFITEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 439 526 211, ayant son siège social 44 cours Gambetta, 69 007 Lyon, ainsi que ses sociétés affiliées au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, sont susceptibles de procéder au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet accessible à l’URL www.confiance-invest.fr.

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par INFITEL et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

1. DONNÉES COLLECTÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe de votre part sont :

  • données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, etc.,
  • données relatives à votre situation personnelle, familiale, économique et financière,

Ces Données peuvent être collectées via notre formulaire de contact.

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les cookies.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.

 2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

INFITEL collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contacts et d’informations sur les services proposés et les prestations liées,
  • Permettre la gestion commerciale et administrative des sites internet d’INFITEL,
  • Répondre à vos demandes d’informations sur l’actualité d’INFITEL, notamment l’inscription à notre newsletter.

Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos données, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotions etc. pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part d’INFITEL à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

INFITEL s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement d’INFITEL.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par INFITEL peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

  • aux équipes autorisées au sein d’INFITEL et de ses sociétés affiliées au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, dans le cadre de l’exécution de leur mission,
  • nos sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.

4. TRANSFERTS DE DONNÉES

Dans le cadre de l’exécution de la mission du INFITEL et afin d’optimiser la qualité des services, les Données Personnelles visées ci-avant peuvent faire l’objet de transmissions en dehors de France et/ou vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen.

Dans le respect des finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été initialement collectées ou pour lesquels vous auriez expressément consenti par la suite, les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants:

  • vers une filiale d’INFITEL située au Maroc,
  • vers la société OVH, prestataire d’hébergement, dont le siège social se situe en France,
  • vers les sous-traitants auxquels INFITEL peut faire appel dans le cadre de l’exécution de sa mission.

Les coordonnées de ces sous-traitants pourront être communiquées sur demande à l’adresse : [email protected].

5. CONSERVATION DES DONNÉES

INFITEL ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

INFITEL veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données à caractère personnel.

Dans le cadre du transfert de vos Données Personnelles à l’international, nous vous informons que celui-ci est encadré par la présence de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. COOKIES

Pour toute information concernant les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookie.

8. DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles vous concernant en vous adressant à [email protected].

Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

9. CONTACT DPO

INFITEL a désigné Adriana Simon en qualité de déléguée à la protection des données, (DPO).

Cette désignation prend effet le 25 mai 2018.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par INFITEL, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected].