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Zones Pinel : quelles sont les zones éligibles ?
Mise en place en 2014, la loi Pinel permet à tout contribuable d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien réhabilité mis en location. Ce dispositif de défiscalisation, prolongé jusqu’en 2024, ne peut toutefois être envisagé que sous certaines conditions. Parmi elles, le plafond des loyers, mais également la localisation du bien acheté. Celui-ci doit en effet être inscrit dans la catégorie des “zones prioritaires”, qui fait référence aux territoires les plus impactés par la crise du logement en France.
Le zonage de la loi Pinel
Mis à jour régulièrement par le gouvernement, le zonage de la loi Pinel a ainsi pour but de classer les territoires français selon le niveau de tension de leur marché immobilier. Ce dispositif permet notamment d’identifier les zones les plus tendues, afin de réguler les méfaits de la crise des logements via l’investissement locatif.
Le système de zonage aujourd’hui utilisé en France fut créé en 2003 dans le cadre de la loi Robien. Ce dernier découpe le territoire géographique français en cinq zones distinctes : les zones A bis, A, B1, B2, et C. Les zones éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel sont quant à elles au nombre de quatre, la zone C étant considérée comme détendue.
La zone A bis
Zone la plus tendue en France sur le plan immobilier, la zone A bis comprend la ville de Paris ainsi que plusieurs dizaines de villes de la petite couronne d’Île-de-France. En 2022, la zone A bis couvre plus précisément les territoires suivants :
- La ville de Paris (75)
- Une douzaine de communes des Yvelines (78) dont Chatou, Le Chesnay, Le Vésinet, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay ou encore Versailles
- Une trentaine de communes des Hauts-de-Seine (92) dont Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Nanterre, Puteaux et Saint-Cloud
- Une dizaine de communes en Seine-Saint-Denis (93) dont Aubervilliers, Bagnolet, Le Raincy, Saint-Ouen, etc.
- Une vingtaine de communes en Val-de-Marne (94) dont Arcueil, Cachan, Gentilly, Saint-Maur-des-Fossés et Vincennes
- La ville d’Enghien-les-Bains, dans le Val-d’Oise (95)
Zone A
La zone A comprend plusieurs centaines de grandes villes et métropoles réparties sur le territoire français. Parmi les villes éligibles au dispositif Pinel, on retrouve ainsi notamment :
- Plusieurs grandes agglomérations et métropoles régionales dont Cannes, Nice, Marseille, Montpellier ou encore Lille
- Le reste des villes de la petite couronne parisienne non comprises dans la zone A bis. On compte notamment plus de 85 communes en Seine-et-Marne et dans l’Essone, plus de 80 dans les Yvelines, 70 dans le Val-d’Oise, une quarantaine dans le Var, 29 communes dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que Villeneuve-la-Garenne et Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine
- Trois villes en Corse (Ajaccio, Bonifacio et Porto-Vecchio), Lyon et Villeurbanne dans le Rhône (69) et sept communes dans le Nord (59), dont La Madeleine, Loos, Marcq-en-Baroeul et Lambersart
- Une dizaine de communes dans l’Ain (01) dont Cessy, Collonges et Thoiry
- Une soixantaine de communes en Alpes-Maritimes (06) dont Antibes, Cabris, Grasse, Le Cannet, Saint-Jean-Cap-Ferrat ou encore Saint-Paul-de-Vence
- Une cinquantaine de villes dans le département des Bouches-du-Rhône (13) dont Cassis, Istres, Rousset et Vitrolles
- Une vingtaine de communes dans l’Hérault (34) dont Assas, Mauguio, Juvignac et La Grande-Motte
- Une quinzaine de communes dans le département de l’Oise (60) dont Belle-Église, Chantilly, Le Mesnil-en-Thelle et Bornel
La zone B1
La zone B1 comprend quant à elles les villes françaises de plus de 250 000 habitants qui ne sont pas recensées dans les catégories A bis et A. Avec plusieurs centaines de communes réparties sur tout le territoire français, la zone B1 constitue la dernière zone éligible à 100% au dispositif de défiscalisation Pinel.
La zone B2
La zone B2, qui comprend les villes dont le nombre d’habitants est compris entre 50 000 et 250 000, fait l’objet d’un traitement spécifique. En effet, la totalité des communes de la zone B2 était autrefois éligible à l’avantage fiscal de la loi Pinel. Cependant depuis le 1er janvier 2018, la zone B2 ne permet plus de bénéficier du dispositif de défiscalisation, tout comme la zone C.
Il existe cependant deux exceptions où le bien acquis permettra toujours à son propriétaire de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel en 2022 :
- Le permis de construire du logement acquis a été délivré avant le 31 décembre 2017
- Le logement a été effectivement acquis avant le 15 mars 2019