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Zone B2 de la loi Pinel

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de bénéficier de la défiscalisation Pinel en investissant dans un bien en zone B2. Quelques exceptions sont toutefois à noter.

Que comprend la zone B2 ?

Le zonage du sol français découpe le territoire en cinq zones distinctes : les zones A bis, A, B1, B2, et C. Si la zone C a été totalement radiée du dispositif Pinel, la zone B2 fait quant à elle l’objet d’un traitement à part.

En 2022, la zone B2 comprend les communes de 50 000 à 200 000 habitants disposant d’un agrément spécifique de la préfecture. Parmi elles, on retrouve les villes d’Angoulême, Brest ou Valence, ainsi que quelques communes en banlieue de grandes agglomérations.
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 Les exceptions d’éligibilité en zone B2

Les exceptions d’éligibilité en zone B2

Depuis le 1er janvier 2018, la majorité de ces communes n’est plus éligible aux avantages fiscaux Pinel. En effet, la zone B2 regroupe des villes où le marché immobilier est relativement détendu et les loyers abordables.

Dans certains cas, un investissement locatif en zone B2 peut toutefois être éligible au dispositif Pinel, sous réserve d’une dérogation préfectorale. C’est par exemple le cas des logements dont le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2017 ou des biens effectivement acquis avant le 15 mars 2019.

Les plafonds de la loi Pinel en zone B2 en 2022

Bien qu’investir en zone B2 soit plus périlleux que dans les zones A bis, A ou B1, la loi prévoit toutefois des plafonds de loyers et de ressources.

Le plafond des loyers et ressources

Le plafond des loyers en zone B2 s’élève aujourd’hui à 9,13 € par mètre carré, hors charges locatives.

En zone B2 également, les ressources de locataires sont plafonnées afin de réguler le marché immobilier locatif.

Le détail ci-dessous :

  • Célibataire : 28 152 €
  • Couple : 37 594 €
  • Personne célibataire ou en couple avec une personne à charge : 45 210 €
  • Personne célibataire ou en couple avec deux personnes à charge : 54 579 €
  • Personne célibataire ou en couple avec trois personnes à charge : 64 206 €
  • Personne célibataire ou en couple avec quatre personnes à charge : 72 359 €
  • Par personne à charge supplémentaire : + 8 070 €