Zone B1 de la loi Pinel

Troisième zone la plus tendue derrière les zones A bis et A, la zone B1 regroupe de nombreuses grandes villes et agglomérations françaises comme Toulouse ou Bordeaux ainsi que les territoires d’Outre-Mer. Le point sur la catégorie B1 de la loi Pinel.

Que comprend la zone B1 ?

Le territoire français est aujourd’hui découpé par le gouvernement en cinq zones : les zones A bis, A, B1, B2, et C. Parmi elles, seule la zone C n’est pas éligible au système de défiscalisation Pinel.

En 2022, la zone B1 couvre trois types de territoires :

• Les agglomérations et villes françaises de plus de 250 000 habitants telles que Metz, Grenoble, Dijon ou Bordeaux, ainsi que les villes de Corse non comprises dans la zone A
• Certaines communes de taille plus modeste mais attractives avec une forte demande locative, comme La Rochelle, Bayonne ou encore Annecy
• L’intégralité des départements et régions d’Outre-mer, comme la Guadeloupe, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna

Le plafond des loyers

Le loyer plafond autorisé dans le cadre de la loi Pinel en zone B1 s’élève à 10,51€ par mètre carré en 2022 (hors charges locatives).

Pour les DROM, quelques exceptions sont toutefois à prendre en compte :

• Pour l’Ile de la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin, le plafond des loyers s’élève à 10,55 € par mètre carré
• Pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, ce plafond est fixé à 12,83 € par mètre carré

Le plafond des ressources en zone B1

Le dispositif Pinel ayant pour objectif de faciliter l’accès au logement des ménages aux revenus modestes, les ressources des locataires sont aujourd’hui plafonnées. En zone B1, ces plafonds sont fixés de la manière suivante :

• Célibataire : 31 280 €
• Couple : 41 772 €
• Personne célibataire ou en couple avec une personne à charge : 50 233 €
• Personne célibataire ou en couple avec deux personnes à charge : 60 643 €
• Personne célibataire ou en couple avec trois personnes à charge :71 340 €
• Personne célibataire ou en couple avec quatre personnes à charge : 80 399 €
• Par personne à charge supplémentaire : +8 969 €

Autres spécificités de cette zone

Notez que les avantages fiscaux concernant les investissements dans les DROM sont particulièrement attractifs. Depuis 2015, le plafonnement annuel global des avantages fiscaux est par exemple passé de 10 000 € à 18 000€ dans le cadre d’un investissement locatif Pinel en Outre-mer.

Pour aller plus loin :

• Zone A de la loi Pinel
• Zone A bis de la loi Pinel
• Zone B2 de la loi Pinel
• Villes et zones éligibles à la loi Pinel en 2022