Zone A de la loi Pinel

Seconde zone la plus tendue en France sur le plan immobilier, la zone A regroupe les grandes métropoles du territoire français telles que Marseille ou Lyon, dans lesquelles les loyers sont très élevés.

Que comprend la zone A ?

Le système de zonage utilisé dans le cadre du dispositif Pinel (mais pas que) découpe le territoire français en cinq zones distinctes : les zones A bis, A, B1, B2, et C. Seule la zone C n’est pas éligible aux avantages fiscaux de la loi Pinel.

La zone A désigne globalement les villes de la grande couronne de Paris, de la Côte d’Azur et de la partie française de l’agglomération genevoise. Plus précisément, on retrouve en zone A :

• Plusieurs grandes agglomérations et métropoles régionales dont Cannes, Nice, Marseille, Montpellier, Lyon, Ajaccio ou encore Lille
• Plus de 400 communes de la grande couronne parisienne (Seine-et-Marne, Essone, Yvelines, Val-d’Oise, Var, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine)
• Plus de 150 communes dans les départements de l’Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de l’Hérault (34) et de l’Oise (60)
• Sept communes dans le Nord (59), dont La Madeleine, Loos, Marcq-en-Baroeul et Lambersart

Plafond des loyers et ressources

Le plafond des loyers en zone A est aujourd’hui fixé à 13,04€ par mètre carré hors charges locatives.

Afin de faciliter l’accès au logement des foyers aux revenus modestes, la loi Pinel prévoit un plafonnement des ressources des locataires.

Celui-ci est déterminé sur la base de la composition du ménage :

• Célibataire : 38 377 €
• Couple : 57 357 €
• Personne célibataire ou en couple avec une personne à charge : 68 946 €
• Personne célibataire ou en couple avec deux personnes à charge : 82 586 €
• Personne célibataire ou en couple avec trois personnes à charge : 97 766 €
• Personne célibataire ou en couple avec quatre personnes à charge : 110 017 €
• Par personne à charge supplémentaire : + 12 258 €

Pour aller plus loin :

• Zone A bis de la loi Pinel
• Zone B1 de la loi Pinel
• Zone B2 de la loi Pinel
• Villes et zones éligibles à la loi Pinel en 2022