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Zone A de la loi Pinel

Seconde zone la plus tendue en France sur le plan immobilier, la zone A regroupe les grandes métropoles du territoire français telles que Marseille ou Lyon, dans lesquelles les loyers sont très élevés.

Que comprend la zone A ?

Le système de zonage utilisé dans le cadre du dispositif Pinel (mais pas que) découpe le territoire français en cinq zones distinctes : les zones A bis, A, B1, B2, et C. Seule la zone C n’est pas éligible aux avantages fiscaux de la loi Pinel.

La zone A désigne globalement les villes de la grande couronne de Paris, de la Côte d’Azur et de la partie française de l’agglomération genevoise. Plus précisément, on retrouve en zone A :

  • Plusieurs grandes agglomérations et métropoles régionales dont Cannes, Nice, Marseille, Montpellier, Lyon, Ajaccio ou encore Lille
  • Plus de 400 communes de la grande couronne parisienne (Seine-et-Marne, Essone, Yvelines, Val-d’Oise, Var, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine)
  • Plus de 150 communes dans les départements de l’Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de l’Hérault (34) et de l’Oise (60)
  • Sept communes dans le Nord (59), dont La Madeleine, Loos, Marcq-en-Baroeul et Lambersart
Les plafonds de la loi Pinel en zone A en 2022

Les plafonds de la loi Pinel en zone A en 2022

Révisés chaque année, les plafonds de la loi Pinel ont pour objectif de lutter contre la crise du logement auxquelles sont confrontées de nombreuses agglomérations françaises.

Plafond des loyers et ressources

Le plafond des loyers en zone A est aujourd’hui fixé à 13,04€ par mètre carré hors charges locatives.

Afin de faciliter l’accès au logement des foyers aux revenus modestes, la loi Pinel prévoit un plafonnement des ressources des locataires.

Celui-ci est déterminé sur la base de la composition du ménage :

  • Célibataire : 38 377 €
  • Couple : 57 357 €
  • Personne célibataire ou en couple avec une personne à charge : 68 946 €
  • Personne célibataire ou en couple avec deux personnes à charge : 82 586 €
  • Personne célibataire ou en couple avec trois personnes à charge : 97 766 €
  • Personne célibataire ou en couple avec quatre personnes à charge : 110 017 €
  • Par personne à charge supplémentaire : + 12 258 €