Zone A bis de la loi Pinel

Avec un prix au mètre carré qui dépasse tous les records en France, la zone A bis, qui englobe Paris et sa banlieue proche, désigne la portion du territoire français la plus tendue sur le plan immobilier.

Le zonage Pinel : que comprend la zone A bis ?

Le zonage aujourd’hui utilisé en France prévoit un découpage du sol français en cinq zones distinctes : les zones A bis, A, B1, B2, et C. Seule la zone C n’est pas éligible aux avantages fiscaux de la loi Pinel.

En 2022, la zone A bis couvre les territoires suivants :

• Les villes de Paris (75) et d’Enghien-les-Bains (95)
• Une douzaine de villes des Yvelines (78) dont Chatou, Le Vésinet, Vélizy-Villacoublay et Versailles
• Une trentaine de villes des Hauts-de-Seine (92) dont Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Nanterre, Puteaux ou encore Saint-Cloud
• Une dizaine de villes en Seine-Saint-Denis (93) dont Aubervilliers, Le Raincy, Saint-Ouen, etc.
• Une vingtaine de villes en Val-de-Marne (94) dont Arcueil, Gentilly, Saint-Maur-des-Fossés et Vincennes

Le plafond des loyers

Le loyer plafond autorisé dans le cadre de la loi Pinel en zone B1 s’élève à 10,51€ par mètre carré en 2022 (hors charges locatives).

Pour les DROM, quelques exceptions sont toutefois à prendre en compte :

• Pour l’Ile de la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin, le plafond des loyers s’élève à 10,55 € par mètre carré
• Pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, ce plafond est fixé à 12,83 € par mètre carré

Le plafond des ressources en zone B1

L’objectif premier du dispositif Pinel étant de faciliter l’accès au logement des ménages aux revenus modestes, la loi fixe un plafond des ressources des locataires, calculé en fonction de la composition du foyer :

• Célibataire : 38 377 €
• Couple : 57 357 €
• Personne célibataire ou en couple avec une personne à charge : 75 188 €
• Personne célibataire ou en couple avec deux personnes à charge : 89 769 €
• Personne célibataire ou en couple avec trois personnes à charge : 106 807 €
• Personne célibataire ou en couple avec quatre personnes à charge : 120 186 €
• Par personne à charge supplémentaire : + 13 390 €

Autres spécificités de cette zone

Si vous souhaitez investir en immobilier dans une commune de la zone A bis, notez qu’un capital minimum est requis. De plus, le prix maximum d’investissement est fixé à 300 000 € par personne et par an, ce qui limite l’investissement à des surfaces réduites.

Pour aller plus loin :

• Zone A de la loi Pinel
• Zone B1 de la loi Pinel
• Zone B2 de la loi Pinel
• Villes et zones éligibles à la loi Pinel en 2022