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LMNP : Loueur en meublé non-professionnel

LMNP : Loueur en meublé non-professionnel

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La location meublée non-professionnelle est un régime fiscal spécifique à la location, par un propriétaire-bailleur, d’un bien immobilier meublé neuf ou ancien. Contrairement à la location nue, qui est soumise au régime des revenus fonciers, la location meublée est soumise au régime des B.I.C. (les bénéfices industriels et commerciaux).

LES CONDITIONS

Le propriétaire-bailleur peut bénéficier du statut de loueur non-professionnel si les conditions suivantes sont réunies :
- ne pas être inscrit au Registre des commerces et des sociétés
- les recettes générées par la location du bien ne doivent pas dépasser 23.000 € TTC/an
- ces recettes doivent être inférieures aux autres revenus d’activité du foyer fiscal

LES REGIMES FISCAUX

Il existe deux mécanismes d’imposition fiscale en loueur meublé non-professionnel :

A | Le loueur meublé non professionnel dit "Classique"

L’investisseur en LMNP “classique” a la possibilité de :
- percevoir des revenus locatifs imposés dans les catégories des BIC
- réaliser un amortissement permettant de diminuer, voire neutraliser, fiscalement les revenus locatifs
- Il peut également récupérer la TVA afférente au logement.

B | LE Dispositif bouvard

La loi Bouvard LMNP est un dispositif de défiscalisation immobilière accessible aux contribuables qui investissent dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) implanté dans une résidence de services.

Les logements anciens peuvent être éligibles s’ils ont été achevés depuis au moins 15 ans et s’ils ont été rénovés ou qui vont l’être. Qu’il soit neuf ou ancien, le logement doit être loué pendant une période minimale de 9 ans.

Le dispositif Bouvard LMNP présente un double-avantage fiscal :

- d’une part, une réduction d’impôts équivalente à 11% du montant Hors-taxes du bien
- d’autre part, la récupération de la TVA à 20% afférente au logement

Les résidences éligibles à la loi Bouvard :

- les résidences de tourisme classées
- les établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD)
- les logements affectés à l'accueil des familles de ces personnes
- les résidences avec services pour étudiants (résidences étudiantes)
- les établissements de soins longue durée

 

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