Elle impose aux entrepreneurs de réparer toutes les réserves émises sur le procès-verbal lors de la réception du logement. Elle couvre également les réclamations signalées par lettre recommandée avec accusé de réception pour d’éventuels désordres survenus au cours de l’année qui suit la réception des travaux.
Valable pendant 2 ans à partir de la réception de l’ouvrage, elle couvre les éléments d’équipements “dissociables” qui peuvent être réparés ou remplacés sans endommager la solidité de l’ouvrage (portes, fenêtres, radiateurs, robinetterie…).
Elle est couverte par l’Assurance Biennale.
Valable pendant 10 ans après la réception sans réserve des travaux, elle impose au constructeur de réparer ce qui pourrait compromettre la solidité de la structure même de la construction (glissement de terrain, mauvaise tenue de la charpente, etc.), ou qui rendrait le logement impropre à sa destination (défaut d’étanchéité, infiltration en dalle, etc.).
Elle est couverte par l’Assurance Dommages Ouvrages*.
* L’Assurance Dommage Ouvrage, souscrite par le Groupe Confiance, permet d’optimiser les temps de réparation. Pour une plus grande efficacité, vous êtes en contact direct avec un interlocuteur unique qui centralise l’ensemble de vos demandes.
Elle intervient dans le cas très exceptionnel où il n’y aurait pas de locataire à la livraison du logement. Le loyer hors charges est alors versé à compter du 1er jour qui suit la remise des clés au propriétaire.
Cette garantie, prise en charge par le promoteur, est sans franchise et s’étend sur 6 mois. Autre gros avantage : la garantie carence locative est offerte !
Il s’agit de l’absence de locataire suite au départ du locataire précédent. Le paiement de 100% du loyer hors charges est assuré pendant 7 mois.Cette couverture, renouvelable à chaque changement de locataire, est sans franchise.
En cas de non-paiement des loyers, charges et taxes par le locataire, l’assureur s’engage à régler ce montant dans une limite de 90.000 € par sinistre. Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
Les frais d’avocats, d’huissier ou de justice sont pris en charge dans la limite de 6.000 € par sinistre. Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
Cette garantie couvre les dommages causés par le locataire. Elle est renouvelable à chaque changement de locataire. Le montant de cette couverture est porté à 10.000 €.
COÛT DES GARANTIES : 3,80% TTC du loyer seulement
Elle garantit à l’assuré la prise en charge du différentiel de trésorerie constaté entre la mensualité et le loyer perçu. Elle s’applique lorsqu’un des 4 faits suivants survient : décès, invalidité, perte d’emploi ou divorce, avec une limite de 300€ pendant 24 mois.
Elle garantit à l’assuré la perte financière éventuelle subie lors de la revente de son bien immobilier lorsque la vente est consécutive à l’un des faits suivants : décès, invalidité, perte d’emploi ou divorce. La perte financière est assurée jusqu’à concurrence de 20% du prix d’achat plafonné à 31.000 €.
Exclusivité Confiance Invest :
Ces deux garanties, acquises pour une durée de 9 ans, sont prises en charge par le promoteur.
