LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Elle impose aux entrepreneurs de réparer toutes les réserves émises sur le procès-verbal lors de la réception du logement. Elle couvre également les réclamations signalées par lettre recommandée avec accusé de réception pour d’éventuels désordres survenus au cours de l’année qui suit la réception des travaux.

LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Valable pendant 2 ans à partir de la réception de l’ouvrage, elle couvre les éléments d’équipements “dissociables” qui peuvent être réparés ou remplacés sans endommager la solidité de l’ouvrage (portes, fenêtres, radiateurs, robinetterie…).

Elle est couverte par l’Assurance Biennale.

LA GARANTIE DÉCENNALE

Valable pendant 10 ans après la réception sans réserve des travaux, elle impose au constructeur de réparer ce qui pourrait compromettre la solidité de la structure même de la construction (glissement de terrain, mauvaise tenue de la charpente, etc.), ou qui rendrait le logement impropre à sa destination (défaut d’étanchéité, infiltration en dalle, etc.).

Elle est couverte par l’Assurance Dommages Ouvrages*.

LA CARENCE LOCATIVE

Elle intervient dans le cas très exceptionnel où il n’y aurait pas de locataire à la livraison du logement. Le loyer hors charges est alors versé à compter du 1er jour qui suit la remise des clés au propriétaire.

Cette garantie, prise en charge par le promoteur, est sans franchise et s’étend sur 6 mois. Autre gros avantage : la garantie carence locative est offerte !

LA VACANCE LOCATIVE

Il s’agit de l’absence de locataire suite au départ du locataire précédent. Le paiement de 100% du loyer hors charges est assuré pendant 7 mois.Cette couverture, renouvelable à chaque changement de locataire, est sans franchise.

LE REMBOURSEMENT DES LOYERS IMPAYÉS*

En cas de non-paiement des loyers, charges et taxes par le locataire, l’assureur s’engage à régler ce montant dans une limite de 90.000 € par sinistre. Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.