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Loyers Pinel et zones Pinel

Loyers Pinel et zones Pinel

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Le dispositif de la loi Pinel consiste à inciter l’investissement locatif, à répondre à la pénurie de logements, mais aussi à réguler le marché de l’immobilier en France tout en assurant plus de mixité. Sur ce dernier point, l’Etat a mis en œuvre de nouveaux outils qui permettent d’encadrer les loyers de même que les plafonds des ressources des locataires.

Mécanisme d’encadrement des loyers de la loi Pinel 2015

Pour bénéficier du mécanisme de défiscalisation Pinel, le bailleur est tenu de respecter un plafond de loyer.

Cet encadrement du loyer a pour objectif de limiter la hausse des loyers, notamment dans les grandes villes, et ainsi permettre aux ménages de trouver plus facilement un logement.

Les plafonds de loyers sont fixés chaque année par décret, en fonction de la situation géographique du bien loué (zone Pinel), et la surface du logement :

LES PLAFONS DE LOYERS 2015 (en euros par m2)

  • Zone A bis : 16,82 €
  • Zone A : 12,49 €
  • Zone B1 : 10,06 €
  • Zone B2 : 8,74 €

La loi Pinel prévoit la réévaluation annuelle de ces plafonds. Entre 2013 et 2014, ils ont été valorisés de 1,20%.

Calcul du loyer en loi Pinel

Prenons l’exemple de Monsieur Dupont, investisseur en loi Pinel, qui souhaite bénéficier des réductions d’impôts liées au dispositif Pinel. Monsieur Dupont fait l’acquisition d’un T1 de 40m2 à Paris en zone A bis.

Le calcul du loyer se fait avec l’application d’un coefficient multiplicateur loi Pinel. Ce coefficient s’obtient de la façon suivante :

- (0,7 + 19/S). S est la surface utile du logement. Ce coefficient ne peut excéder 1,2. Pour un logement d’une superficie inférieure à 38m2, le coefficient reste égal à 1,2.

- Pour l’acquisition du logement neuf situé à Paris en zone A bis, le calcul est le suivant : 16,82 x (0,7 + 19/40) = 19,76. Le prix du loyer en loi Pinel est ensuite égal à 40 x 19,76 = 790 €.

A noter : Confiance Invest calcule pour vous le loyer applicable, tout en optimisant vos revenus fonciers grâce à son ingénierie fiscale.

 Les zones Pinel

L’Etat a mis en place un zonage Pinel de façon à inciter les particuliers à investir dans des zones urbaines où le marché de l’offre et de la demande est particulièrement tendu. L’objectif est de favoriser l’investissement locatif dans les grandes agglomérations de France.

Les zones de la loi Pinel correspondent à un découpage géographique du territoire. Ce classement est fonction de la tension locative, des prix de l’immobilier, des loyers et du coût de la vie. Les logements éligibles à la loi Pinel permettent ainsi de proposer des loyers intermédiaires.

Les zones Pinel sont réparties en cinq « régions » : les zones A bis, A, B1, B2 et C. Celles-ci sont établies en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

Ce découpage géographique va de la zone la plus tendue, à celle où la pénurie de logement est la moins problématique.

  • Zone A bis : Paris et sa proche banlieue. C’est la zone la plus tendue, l’offre de logement y est très largement insuffisante pour répondre à la demande.
  • Zone A : les grandes agglomérations françaises de Nice, Marseille, Lille, Lyon, Villeurbanne, Toulon, Ajaccio, et une partie importante de la région parisienne.
  • Zone B1 : Grandes villes comprises entre 150.000 et 250.000 habitants (Caen, La Rochelle, Dijon, Nîmes, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Nantes, Nancy, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Chambéry, Avignon ainsi que les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
  • Zone B2 : Villes moyennes de plus de 50.000 habitants qui ne font pas partie des zones A, A bis et B1. Villes situées à la frange de la zone B1.
  • Zone C : Le législateur a défini cette zone pour le reste du territoire (villes éligibles par décret uniquement)

A noter : Confiance Invest calcule pour vous le loyer applicable, de même que sa revalorisation annuelle. Ce calcul est intégré dans le montage financier de l’investissement locatif. De plus, nous garantissons vos revenus locatifs et gérons, pour vous, le bien immobilier dans son intégralité.

 

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