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La loi Pinel : un coup de pouce pour les investisseurs

La loi Pinel : un coup de pouce pour les investisseurs

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La loi Pinel 2015 est un nouveau dispositif qui remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Mis en place par l’Etat, elle répond à la pénurie de logements en France dans certaines zones géographiques.

Principe de la loi Pinel 2015

La loi Pinel est avant tout d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif. Le principe consiste, pour le particulier, à déduire une partie du prix de son investissement immobilier directement de ses impôts.

Pour cela, le contribuable s’engage à louer son bien immobilier sur une certaine durée en échange d’avantages fiscaux, tout en percevant des revenus locatifs. Les revenus perçus par le propriétaire-bailleur, ajoutés aux avantages fiscaux, lui permettent ainsi de financer une acquisition à moindre coût et, éventuellement, sans apport personnel.

Conditions d’éligibilité à la loi Pinel 2015

Pour pouvoir bénéficier du mécanisme d’optimisation fiscal de la loi Pinel, le particulier investisseur doit respecter certains critères :

CRITERES D’ACHAT

- L’investissement en loi Pinel 2015 concerne l’achat d’un bien immobilier acquis neuf ou en état d’achèvement (l’acquisition doit se faire entre le 1er septembre 2014 et le 21 décembre 2016).

- Le dispositif loi Pinel 2015 peut aussi porter sur l’achat d’un logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf ; d’un logement vétuste faisant l’objet de travaux de réhabilitation ; d’un local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement. Les logements anciens ou vétustes doivent obéir en plus à certaines conditions particulières concernant l’état du bien avant travaux et satisfaire aux conditions pour bénéficier du label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009.

- Le prix d’achat du bien immobilier ou les investissements éligibles à la loi Pinel sont plafonnés à 300.000 € par an, avec un maximum de deux investissements par année. La valeur d’achat du logement ne doit pas dépasser 5.500 €/m2.

- Pour les logements anciens à rénover, le montant de 300.000 € correspond au prix d’achat du logement augmenté du coût des travaux réalisés.

CRITERES DE SITUATION GEOGRAPHIQUE

- Le bien immobilier acquis ou rénové doit se situer dans des zones bien particulières où la demande locative est la plus forte. Le législateur a ainsi prévu 4 zones entrées en vigueur au 1er octobre 2014.

CRITERES DE MISE EN LOCATION DU BIEN

- L’investisseur s’engage à mettre en location ses biens sur 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal accordé par la Loi Pinel varie ensuite en fonction de ces durées d’engagement.

CRITERES DE PLAFONNEMENT DES LOYERS

- Les loyers sont plafonnés pendant toute la durée de la location. Le montant des plafonds varie suivant les 4 zones géographiques où se trouve le logement.

- Les plafonds de loyer sont modulables selon la superficie du logement avec l’application d’un coefficient multiplicateur.

CRITERES DE RESSOURCES DES LOCATAIRES

- Les logements éligibles à la loi Pinel 2015 doivent être mis en location à titre de résidence principale, ils doivent être loués nus.

- Les ressources des locataires ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont définis en fonction de la zone géographique où se situe le bien et de la composition du foyer à qui l’habitation est louée.

- Contrairement à la loi Duflot, l’investissement en loi Pinel 2015 permet au propriétaire-bailleur de louer à ses ascendants et descendants, sans perdre le bénéfice de la défiscalisation.

Comment défiscaliser avec la loi Pinel 2015

La loi Pinel 2015 permet au particulier de financer son investissement locatif suivant différentes formules. L’investisseur choisit parmi 2 durées d’engagement de location : 6 ou 9 ans. Plus souple que le dispositif Duflot, la loi Pinel 2015 permet à l’investisseur de prolonger son investissement à hauteur de :

- deux périodes de 3 ans si son engagement initial est de 6 ans

- 3 ans si son engagement initial est de 9 ans.

Suivant la formule choisie, l’investisseur bénéficie des réductions d’impôts sur le revenu suivantes :

- 12% de réduction d’impôt pour une durée de location de 6 années, jusqu’à 36.000 € d’économie d’impôts, soit 6.000 € par an pendant 6 ans.

- 18% de réduction d’impôt pour une durée de location de 9 années, jusqu’à 54.000 € d’économie d’impôts.

- 21% de réduction d’impôt pour une durée de location de 12 années, jusqu’à 63.000 € d’économie d’impôts.

Mais l’optimisation fiscale peut s’avérer encore plus intéressante. En effet, dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur a la possibilité de déduire ses intérêts d’emprunt et certaines charges liées à l’investissement locatif. Pour en savoir plus, téléchargez le guide.

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