Confiance Invest

Dispositif Pinel / Loi Duflot : Quelles différences ?

Dispositif Pinel / Loi Duflot : Quelles différences ?

Loi Duflot, dispositif Pinel, zonage Pinel, plafonds Pinel

 

La loi Duflot n’ayant pas eu le succès escompté, le gouvernement l’a remplacé par le dispositif Pinel. Celui-ci est plus souple et plus avantageux fiscalement pour l’investisseur.

Quelles sont les différences entre le dispositif Pinel et la loi Duflot ?

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel ou dispositif Pinel remplace la loi Duflot. Pour le législateur, l’objectif reste le même : relancer et soutenir la construction de logements neufs en France. Par rapport à la précédente loi Duflot, La loi Pinel 2015 assouplit considérablement les conditions d’accès au mécanisme de défiscalisation, et permet au particulier de faire un choix entre plusieurs formules d’investissement.

Le tableau ci-dessous synthétise les différences entre les 2 lois :

Dispositif Duflot Dispositif Pinel
Durée de location Durée possible 9 ans Durées possibles 6ans / 9 ans / 12 ans
Taux de réduction d’impôt Une formule possible : 18% 3 formules possibles : 12% / 18% / 21%
Location aux ascendants et descendants NON OUI
Plafonnement des loyers OUI OUI
Plafonds de ressources des locataires OUI OUI
Zones concernées A Bis / A / B1 Nouveau zonage

Le dispositif Pinel : un investissement locatif à la carte pour l’investisseur

C’est l’un des changements majeurs entre les deux lois : contrairement au dispositif Duflot, dans lequel la période de location était figée à 9 années, la loi Pinel 2015 laisse la possibilité au propriétaire-bailleur de louer son bien sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Cette nouveauté du dispositif Pinel donne plus de choix à l’investisseur avec 3 formules possibles de défiscalisation. À chaque durée d’engagement sur la location du bien correspond une réduction d’impôt. À une durée d’engagement de location de 9 ans correspond toujours une réduction fiscale de 18% (comme dans la loi Duflot), 12% pour une durée d’engagement de 6 ans, et enfin 21% pour une durée d’engagement de 12 ans.

Les propriétaires investisseurs en loi Pinel ont désormais la possibilité de louer leur bien à un ascendant ou un descendant, à condition toutefois que le parent ne soit pas rattaché au foyer fiscal de l’investisseur.

La loi Pinel crée un nouveau zonage (en vigueur depuis le 1er octobre 2014), permettant de définir les loyers et les plafonds de ressources des locataires. Ces nouvelles zones correspondent mieux à la réalité du marché immobilier et permettent ainsi de le réguler.

Votre simulation en ligne gratuite loi Duflot Pinel :

Votre capacité d'épargne mensuelle

A lire également sur notre blog