11 tonnes de CO2 par an et par personne alors qu’il faudrait en produire 2 tonnes seulement pour atteindre l’objectif bas carbone en 2050.
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L'énergie au coeur des nouvelles normes immobilières

Avec un prix de l’énergie qui s’alourdit au fil des mois, les français prennent de plus en plus conscience de l’urgence à maitriser leur consommation énergétique. G20, COP 26, lutter contre le réchauffement climatique devient enfin une priorité mondiale. En France l’empreinte Carbone par habitant-soit : la production individuelle de gaz à effet de serre à travers la consommation de produits et services est estimée à 11 tonnes de CO2 par an et par personne. Alors qu’il faudrait la réduire à 2 tonnes pour atteindre l’objectif bas carbone en 2050.

A eux seuls, 2 postes sont responsables de la majorité des émissions de CO2 : le transport et le logement. Alors comment y remédier sur le plan individuel et collectif. Grâce certes à aux petites actions quotidiennes de chacun de nous. Mais aussi aux décisions politiques qui fixent un cadre de développement respectueux des enjeux climatiques. C’est le cas pour l’immobilier qui entame une véritable révolution de ses pratiques de construction.

  • La Loi Elan
  • La performance énergétique : un enjeu crucial
  • La fin du chauffage a gaz
  • Généralisation du bois et des matériaux bio-sourcés
  • Limitation de la chaleur
  • Priorité aux logements collectifs
  • Les réductions d'impôts Pinel conditionnés aux performances énergétiques

La Loi Elan fixe de nouvelles règles environnementales 

A eux seuls, les bâtiments du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire représentent plus de 25% des émissions de CO2 en France. 

Améliorer la performance énergétique des bâtiments et diminuer l’impact carbone lié à leur construction est donc un enjeu national.

Pour atteindre cet objectif, la Loi Elan, adoptée en 2018, a révisé les normes de règlementation thermique concernant les logements neufs. La RT212 fait donc donc place à une règle environnementale beaucoup plus éxigente : la RE2020.

La performance énergétique : l’enjeu principal des nouvelles constructions 

Comment dans tous les secteurs, la consommation d’énergie dans les logements représente la 1ere source d’émission de CO2. Et le chauffage en constitue la part principale. En raison, bien sûr, du recourt aux énergies fossiles comme le fioul et le gaz.  Mais également du chauffage électrique dont l’énergie décartonnée devient insuffisante en période de grande consommation. 

Tout bâtiment devra donc produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme selon le principe BEPOS (bâtiment à énergie positive). L’objectif est de parvenir à zéro gaspillage énergétique mais aussi à la production d’énergie.

Les nouveaux logements devront ainsi présenter les caractéristiques suivantes 

  • Une consommation de chauffage inférieure à 12 kW hep/m².
  • Une consommation totale d’énergie inférieur à 100 kWh/m²
  • La capacité de produire de l’énergie, grâce à des panneaux photovoltaïques par exemple. Afin que le bilan énergétiques soit positif sur les cinq 5 utilitaires : chauffage, luminaires, eau chaude, climatisation et auxiliaires.  

Pour une énergie plus verte, la fin programmée du chauffage à gaz

Privilégier les sources d'énergie les plus propres

La disparition programmée du chauffage à gaz et la priorité donnée à l’électricité est l’un des grands changements d’orientation édicté par la RE 2020. La France s’aligne ainsi sur les règlementations déjà en vigueur en Suède, aux Pays bas et au Royaume uni.

L'alimentation en gaz des maisons restera admise pour les permis de construire déposés avant fin 2023. Lorsqu'une desserte en gaz a déjà été prévue. Mais alors qu’une maison individuelle dotée d’un système de chauffage à gaz émet 5 tonnes de CO2 par an. Selon les normes RE2020, son émission sera ramenée à 0,5 tonnes/an, soit divisée par 10.

Pour les bâtiments de logement collectifs, la transition s’étalera sur 3 ans à partir de 2021. Le seuil est tout d’abord fixé à 14kg de CO2 par an et par M2. Il sera réduit à 6kg de CO2/an/m2 en 2024, condamnant de fait le chauffage à gaz.  Pour autant il ne s’agit pas de multiplier les radiateurs électriques. Mais plutôt d’avoir recours à des installations performantes comme la pompe à chaleur et de privilégier la chaleur renouvelable.

Les logements neufs pourront également être chauffés avec un pourcentage important (60 %) de bio méthane par le biais d’un certificat vert. Les réseaux de chaleur qui fonctionnent à l'énergie fossile bénéficient en outre d'un sursis jusqu'en 2028. A condition toutefois qu'ils présentent un plan d'investissement précis pour réduire leurs émissions de CO2.

Généralisation du bois et des matériaux bio-sources d’ici 2030

Pour un bâtiment neuf performant, la phase de construction représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total ». La RE2020 réduit de 30% le seuil maximal Bbio, mesure d’évaluation de l’efficacité énergétique des bâtiments dans leur conception bioclimatique. Il faudra désormais calculer l’impact environnemental de tous les matériaux utilisés dans le bâtiment, de sa construction à sa démolition. 

Cette nouvelle règlementation ouvre la voie aux matériaux bio-sourcés comme alternative aux bétons traditionnels. Les seuils carbone fixés pour la construction laisseront quand même une place au béton, au ciment et à la brique. Mais à condition toutefois qu'ils réduisent leurs émissions de 34 % d'ici à 2030.  L’utilisation du bois, notamment, devrait devenir quasi-systématique à partir de 2030. Aussi bien dans la structure des maisons individuelles que de l’habitat collectif. 

Après 2030, les matériaux bio-sourcés seront vraisemblablement systématiques en second œuvre et très courants dans le gros œuvre. Sous réserve que de nouvelles innovations sur les bétons bas-carbone voient le jour d’ici-là.

Limiter la température en cas de forte chaleur pour économiser l’énergie 

Garantir la fraîcheur des habitats en été est l’un des trois objectifs prioritaires de la RE2020.  Un seuil maximum de 1250 DH – indicateur de confort d’été, exprimé en degré/heure (DH) – sera fixé dans la réglementation environnementale. Ce seuil correspond à une période de 25 jours pendant laquelle la température du logement ne pourra dépasser en continu, 30°C le jour et 28°C la nuit.

Pour s’inscrire dans ce cadre, les constructeurs devront développer des solutions de climatisation passive, destinées à réduire l’impact du soleil et de la chaleur sur la température ressentie à l’intérieur par ses occupants. Il existe d’ores et déjà des techniques durables et économiques. Elles s’appuient d'abord sur la forme ou l’orientation du bâtiment, l’installation de brasseurs d’air et de puits climatiques. Mais aussi sur la protection naturelle contre le soleil à travers matériaux occultant.

Là encore l’application des mesures suivra un calendrier progressif jusqu’à 2030

Priorité aux logements collectifs 

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement, s’est attirée les foudres d’une partie de la population française en déclarant que la maison individuelle était un non-sens écologique. Mais les études environnementales vont dans son sens. Les habitants d'un immeuble en centre urbain qui se déplaçent en transport en commun sont beaucoup plus sobres en CO2. Contrairement à ceux qui vivent en logement individuel éloigné de la ville et utilisent leur véhicule personnel pour se déplacer.  Par ailleurs, on doit aussi aux lotissements de maisons individuelle la perte de 25 % des terres agricoles.

Les logements collectifs proches des transports en commun devraient donc être privilégies dans les années qui viennent.

Le montant des réductions d’impôts Pinel bientôt conditionné aux économies d'énergie et de CO2. 

A partir de 2023, les réductions d’impôts accordées dans le cadre des investissement locatifs Pinel vont être progressivement réduites. 

Passant de 12%pour un engagement de location sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans à 10,5%, 15% et 17,5% dans un premier temps. Pour être de nouveau diminuées à 9,12 et 15% en 2024. Toutefois les conditions initiales de réduction d’impôts Pinel seront maintenues pour les habitations situées dans les quartiers identifiés par la politique de la ville comme étant prioritaires. Mais aussi pour un investissement locatif dans les biens qui respectent les normes environnementales d'économie d'énergie selon la RE2020

Si vous souhaitez en savoir plus, vous trouverez toutes les informations à propos des conditions et avantages de la loi de défiscalisation Pinel en téléchargeant notre guide gratuit

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